/5
0 avis
Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;
Etude et rapport
Commanditaire : DGPR. Direction générale de la prévention des risques ; Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
Chargement des enrichissements...