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Retours d'expérience sur les mesures compensatoires fonctionnelles des zones humides
Etude et rapport
Commanditaire : DGITM. Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer ; DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ; CGDD. Commissariat Général au Développement Durable
L’obligation légale (codifiée aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme, puis dans les documents de planification) faite aux maîtres d’ouvrage d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) implique la réalisation de mesures compensatoires lorsqu’une zone humide est impactée par un projet. Il faut cependant définir des mesures compensatoires...
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