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Actualisation de la liste des communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme de 1985
Etude et rapport
Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée. Le Cerema a alors effectué un croisement de cette liste avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019, ce qui a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total. Le Cerema a entrepris également de délimiter géographiquement la zone de montagne, notamment les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées,