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Accompagner la compétence GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Fiche n°11 : Partage d'expérience de la collectivité territoriale département de la Seine-Maritime
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2023
La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire pour l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) depuis le 1er janvier 2018.
L’ambition est de rendre plus cohérente et efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau, pour relever les défis de restauration des milieux
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aquatiques et de réduction de la vulnérabilité
aux inondations.
Le législateur a par ailleurs donné la possibilité aux départements et aux régions qui étaient historiquement impliqués dans la GEMAPI de continuer à participer à ces missions au-delà du 1er janvier 2020, par voie de conventions obligatoirement signées avant cette date.
Ainsi le département de la Seine-Maritime, actif pour la gestion de digues sur l’estuaire de la Seine depuis 1960 et sur le littoral depuis 1920, s’est positionné pour continuer à réaliser des missions
historiques en lien avec la compétence GEMAPI.
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