Obligations d'ouverture des données de mobilité et d'accessibilité, cartographie des acteurs

Etude et rapport

CHEVEREAU, Laurent | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2020

Commanditaire : DGITM. Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Le règlement européen 2017-1926 instaure des obligations d'ouverture des données. La présente étude vise à décrire les acteurs concernés, et à indiquer pour quelles données ils le sont.

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