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Préconisations relatives à l'évaluation environnementale stratégique : Note méthodologique
Edition
Edité par Commissariat Général au Développement Durable. Bron - 2015
Cette note détaille la méthodologie des EES en insistant sur l’articulation entre les évaluations environnementales et la démarche d’élaboration des plans, schémas et programmes. La fiche se décompose en deux parties principales : la première concerne les grands principes de l’EES et la façon dont elle s’intègre dans la démarche d’élaboration du plan/programme ; et la seconde propose des recommandations relative à la démarche et à chaque partie du rapport. C’est par exemple le cas de l’analyse des effets cumulés, des incidences Natura 2000 ou de la démarche "éviter, réduire, compenser". Destinée en premier lieu aux bureaux d’études et aux maîtres d’ouvrage, elle constitue aussi un document essentiel à l’exercice des missions "d’autorité environnementale" exercées par certains services de l’Etat compétents en matière d’environnement.