Décrypter la réglementation bâtiments. Fiche n°5, Décryptage du décret BACS

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre 2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030, puis progressivement renforcés en 2040 et 2050. Le décret BACS ( Building Automation Control System , pour « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ») est un moyen de répondre aux objectifs de sobriété énergétique fixés le par le décret EET. Il concerne l’obligation d'équiper les bâtiments tertiaires d’un système d'automatisation et de contrôle. Cette fiche explique les obligations liées à la mise en oeuvre du décret en fonction des puissances des systèmes, ainsi que son calendrier de déploiement.