Décrypter la réglementation bâtiments. Fiche n°5, Décryptage du décret BACS

Edition | Décrypter la règlementation bâtiments

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2023

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre 2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030, puis... En lire plus

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