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Décrypter la réglementation bâtiments. Fiche n°5, Décryptage du décret BACS
Edition | Décrypter la règlementation bâtiments
Edité par Cerema. Bron - 2023
Dans un contexte de lutte contre le changement climatique,
la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement
et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre
2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété
énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer
ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030,
puis...
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