Accidentologie et Comportement des Conducteurs Infractionnistes (ACCI). Permis et accidents corporels : panorama

Le présent rapport réalise un panorama du permis à points, premier livrable du projet ACCI qui vise à mieux comprendre le profil infractionniste des conducteurs auteurs d’accidents corporels. Il existe peu d’études sur ce sujet. Cependant, il ressort de la synthèse bibliographique que des liens existeraient, notamment entre la fréquence des infractions et celle des accidents. Durant la période étudiée (1993-2020), le permis à points a connu des modifications des coûts des infractions et des règles d’évolution du solde et du capital. Cette période est également marquée par le déploiement du contrôle automatisé dont ce rapport met en lumière l’impact significatif. Les quantités d’infractions, leur répartition et leur type sont peu comparables avant et après 2003. Ces évolutions devront être prises en compte dans la suite du projet