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Suivi évaluation de l'immeuble à cour couverte SNC Bordeaux Achard
Etude et rapport
Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ; PUCA
La mission confiée au Cerema consistait à s’assurer de la mise en place et de l’effectivité des mesures compensatoires prévues par la décision de dérogation de l’article R-111-10-2 et en application de l’article R,111-16 2ème alinéa du code de la construction et de l’habitation.
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