Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : Guide d’élaboration/révision.

Etude et rapport

CLAUDON, Marie-Laurence | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un outil de programmation d’équipements publics d’accueil, d’équipements à usage privé d’habitat et d’interventions destinées à l’inscription dans la vie sociale des gens du voyage. Il constitue le document pivot de la politique publique déclinée localement auprès des gens du voyage. Révisé au moins ... Un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un outil de programmation d’équipements publics d’accueil, d’équipements à usage privé d’habitat et d’interventions destinées à l’inscription dans la vie sociale des gens du voyage. Il constitue le document pivot de la politique publique déclinée localement auprès des gens du voyage. Révisé au moins tous les 6 ans, il contient des mesures qui dans leur majorité ont une valeur prescriptive, c’est-à-dire qui présentent un caractère obligatoire et des mesures non prescriptives qui ont valeur de recommandations.

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