Aménagement commercial dans les SCoT : Retour d'expériences et pistes de réflexion

Le commerce et la planification urbaine sont longtemps restés étrangers l'un à l'autre et, pourrait-on dire, le demeurent encore ; paradoxe si on souscrit au dicton populaire qui veut que la ville soit fille du commerce ! Très peu de POS ou de PLU ont abordé cette question ; un peu plus nombreux, les SCoT ont engagé une évolution. Par petites touches, la législation s'est enrichie de dispositions nouvelles sans pour autant remettre en cause la double autorisation, commerciale par les CDEC puis CDAC et d'urbanisme par le permis de construire. L'actuel projet de loi relative à l'urbanisme commercial, voté à l'Assemblée nationale le 15 juin 2010, franchit le pas décisif en ramenant le commerce dans le seul droit de l'urbanisme. Cet ouvrage, réalisé par un petit groupe de praticiens des agences d'urbanisme et du Certu, accompagne l'évolution majeure que nous vivons. Partant d'une analyse des quelques exemples disponibles de SCoT approuvés avant la LME de 2008, l'ouvrage s'attache à tirer les enseignements de ces tentatives pionnières. Dans un contexte législatif très mouvant et en dépit de nombreuses difficultés résiduelles, il s'efforce de proposer les voies d'un traitement du commerce dans les SCoT et au-delà dans les PLU, montrant que ceci est possible et souhaitable. Si le Sénat abonde dans le sens de l'Assemblée nationale, il s'agira dans quelques mois, pour tous les documents d'urbanisme, de suivre la voie tracée.

Introduction générale Première Partie Traitement du commerce dans les SCoT approuvés avant la LME 1. SCoT de la Combe de Savoie de Chambéry et du lac du Bourget 2. SCoT de la Plaine Commune 3. SCoT d’Épernay et de sa région 4. SCoT des agglomérations de Lens-Liévin-Hénin-Carvin 5. SCoT du Pays de Lorient 6. SCoT du Pays de Rennes 7. SD de la région grenobloise 8. SD de l’agglomération de Rouen-Elbeuf Deuxième Partie Retour d’expériences 1. Pertinence et organisation du territoire 2. Antériorité des réflexions 3. Prise en compte du commerce dans les SCoT 4. Organisation et portée du document 5. Le SCoT après le SCoT - le suivi des prescriptions Troisième Partie Pistes de réflexions et d’actions 1. Contexte juridique en évolution 2. Fondements du traitement du commerce dans les SCoT 3. Élaboration de la cohérence dans le SCoT 4. Questions en suspens 5. Mise en oeuvre et suivi du SCoT Conclusion générale Textes juridiques de référence Sigles Définitions Table des matières