Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais. Fiche 9 : Synthèse régionale

En 2010, la loi Grenelle II a introduit des objectifs de modération de la consommation d'espace dans les SCOT. La même année, la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche a créé les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Dans ce contexte, la DREAL Nord-Pas-de-Calais et les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité disposer de points de repères en matière de consommation d'espaces naturels et agricoles. Le Cerema a ainsi produit, à partir de juin 2013, une série de 8 fiches explorant la thèmatique selon différents angles (surfaces consommées, formes résidentielles produites, densité, proximité par rapport aux transports en commun, etc.). Ces fiches s'appuient sur le calcul d'indicateurs à l'échelle régional. Elles permettent de comparer les dynamiques à l'oeuvre sur les différents territoires. A partir de la sélection d'une vingtaine d'indicateurs issus des travaux précédents, la présente fiche propose une vision synthètique et territorialisée de la consommation régionale d'espaces. Une typologie de cantons et une typologie de SCOT sont définies et permettent de décrire chacun des types de territoires selon leurs principales caractéristiques. Cela permet d'identifier et de territorialiser les enjeux en matière de renouvellement urbain, de maîtrise du foncier économique ou encore de développement d'opérations d'aménagement. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).