Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu’à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les...
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu’à la loi dite « Grenelle II » de 2010.
Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s’adresse aux professionnels des transports et de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique.
Introduction Première partie - Le contexte législatif des PDU Deuxième partie - - Quelles AOTU doivent élaborer un PDU ? Troisième partie - - La procédure d’élaboration du PDU Quatrième partie - - Le contenu du PDU : principaux points de vigilance Cinquième partie - - La portée juridique du PDU Conclusions Bibliographie Liste des sigles et acronymes Annexes Table des matières
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