Le transport à la demande en 140 questions

Le transport à la demande est un moyen de transport qui se développe aussi bien en zone dense que dans les zones rurales ; c'est une offre de transport qui se déclenche lorsqu'au moins un usager a réservé son voyage au préalable. Le concept de transport à la demande (TAD) a été défini par la loi d'orientation des transports intérieurs (1982), complétée par le décret du 16 août 1985 pour le transport routier non urbain de personnes dont l'autorité organisatrice est le département, et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 pour le transport urbain de personnes. Le CERTU a souhaité réaliser un ouvrage de synthèse présentant une série de réponses axées prioritairement sur les aspects juridiques et les recommandations pour les collectivités ou organismes qui souhaitent se lancer dans la création puis l'organisation d'un service de transport à la demande. L'ouvrage est destiné aux : autorités organisatrices de transport : élus et techniciens des autorités organisatrices de transports (AOT) sont confrontés à une demande de mobilité très complexe : (responsabilités pénales, choix entre délégation de service public ou marché, mission des sous-traitants, etc). De plus, des interrogations se font jour lors de la concertation avec les habitants car ces réunions donnent lieu à des questions précises sur la responsabilité des organisateurs ou des exploitants et sur les processus de mise en œuvre du TAD, etc. exploitants de transport, qu'ils soient taxis, entreprises de transports régulièrement inscrites au registre des transporteurs, voire conducteurs employés par des associations,... associations, particuliers ou organismes divers dont l'activité principale (APE) n'est pas le transport mais qui offrent parfois une prestation de transport. Ces instances ne disposant pas toujours d'une vision claire des compétences et responsabilités en ce domaine, il a fallu préciser le champ d'application du transport à la demande.