Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières

La présente note méthodologique annexée à la circulaire interministérielle N°DGS/SD7B/2005/273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières vise à uniformiser les pratiques des différents ministères pour une meilleure prise en considération de la santé via l'exposition à l'air dans les études d'impact d'infrastructures routières. Cette note annule la note méthodologique de juin 2001 sur les études d'environnement dans les projets routiers « volet air ». Par contre, l'annexe technique à cette ancienne note est toujours maintenue. Elle donne aux services de l'État réalisant ou analysant des projets routiers, les éléments nécessaires à l'évaluation des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Elle se limite aux sujets pour lesquels existent des références scientifiques et méthodologiques, mais elle pourra être complétée et modifiée, le cas échéant, au fur et à mesure des progrès en ce domaine. Les maîtres d'ouvrage routiers autres que l'État pourront, également, s'inspirer du présent document dans la réalisation de leurs propres projets. Du point de vue de la prise en compte de l'environnement dans la décision publique, une meilleure appréciation de l'impact de la pollution de l'air sur la santé doit contribuer à l'amélioration de l'information du public sur les risques sanitaires encourus et à une justification plus précise de la solution retenue, parmi d'autres possibles.