SCoT et développement économique des territoires : État des lieux et perspectives

La contribution des schémas de cohérence territoriale (SCoT) à la prise en compte des enjeux du développement économique est une préoccupation permanente affichée tant par les élus que par les techniciens en charge de ces questions au sein des territoires. Document porteur d’une vision intégratrice, le Scot est en effet le cadre privilégié pour accompagner et anticiper le développement économique dans une logique de cohérence et de complémentarité avec les autres composantes de la planification territoriale. Pourtant, si l’on s’en tient au cadre proposé par le Code de l’Urbanisme et à la diversité des approches mises en œuvre par les concepteurs des SCoT, la concrétisation de cette ambition est loin d’être évidente. Les élus et techniciens trouveront dans ce document, fruit d’une démarche engagée par le Certu et Etd, des pistes de réflexion et des réponses à leurs besoins de comprendre les mécanismes économiques en oeuvre sur leurs territoires. Dans la première partie, la place de l’économie dans les ScoT est décryptée, du diagnostic à la mise en oeuvre. Il est constaté une grande diversité d’approches possibles permettant de resituer le SCoT dans l’éventail des démarches à caractère économique et dont l’exercice est contraint au regard des temporalités différenciées des acteurs impliqués. La deuxième partie aborde le traitement du foncier économique dans les ScoT. L’analyse met en lumière le fait qu’il s’agit la plupart du temps d’une approche quantitative, de planification de l’offre et de limitations des risques selon des pratiques qui oscillent entre une démarche peu prescriptive ou « au fil de l’eau » et une autre qui cherche à opérer des arbitrages fonciers plus volontaristes et prescriptifs. La dernière partie reprend l’idée d’une approche renouvelée du développement économique dans les schémas de cohérence territoriale en insistant sur plusieurs pistes à explorer pour favoriser une vision plus intégrée de l’économie: le besoin de dépasser la culture du zoning dans les réflexions économiques à l’échelle du SCoT, la prise en compte des enjeux du développement durable, la mobilisation des méthodes de la prospective territoriale plutôt que des méthodes de prévision linéaire pour concevoir l’avenir de ces territoires.