Analyse de 10 SCot Grenelle. Fiche n°04, L'urbanisme commercial dans les SCoT

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. 

Le SCoT par sa dimension intercommunale, constitue un cadre de réflexion adapté pour organiser le développement commercial à l’échelle d’un bassin de vie.
La loi Grenelle II de 2010 a renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en étendant leurs moyens d’actions en matière d’urbanisme commercial par la création de nouvelles dispositions.
Cette fiche présente les obligations et possibilités nouvelles, leur prise en compte dans 10 SCoT Grenelle analysés et met en lumière des pistes d’évolution pour mieux répondre aux enjeux commerciaux dans les SCoT.