La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet...
La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies.
Elle est un moyen efficace pour les collectivités locales d’anticiper à bon compte les acquisitions foncières liées à la réalisation d’une future opération d’aménagement et de construction, tout en se donnant le temps de réaliser le projet dans de bonnes conditions. La maîtrise du foncier apporte une vision stratégique sereine qui permet de répondre au mieux aux finalités de la collectivité, au service de l’intérêt général.
Remerciements
Avant-propos
IntroductionDéfinition : la DUP réserve foncière et les politiques d’action foncière
Motivations de mise en œuvre
Le caractère d’urgence à acquérir
L’importance du projet et le bien-fondé de la démarche
Le stade d’intention de projet
Cadre d’utilisation
Démarche et procédure
Analyse préalable du document d’urbanisme
Constitution du dossier
Acquisition
Gestion et occupation temporaire des biens
Intérêts de la DUP réserve foncière
Points de vigilance
Conclusion
Bibliographie
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