AUBE - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage : Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible.   Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire.   Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent.   Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne.   Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et  astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.