Bilan financier prévu par la circulaire n° 94-56 du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé : Guide technique

Selon la circulaire du 5 mai 1994, le bilan financier comprend : un rapport : il indique le coût final, le compare aux estimations successives, donne une interprétation globale de la dérive éventuelle et en tire des conclusions ; les caractéristiques techniques et financières par éléments fonctionnels regroupés par tronçon. Ce guide est une aide à la recomposition des bilans financiers par élément fonctionnel. Il ne présente que l'établissement des coûts finaux. Après le rappel des principes du découpage en éléments fonctionnels, le guide présente les fiches de recueil qui récapitulent les informations souhaitées pour les différents éléments. Il prend en compte les évolutions techniques depuis 1994. Il indique, en annexe, des méthodes de répartition (restitution de démarches déjà adoptées) pour les opérations qui ont été conduites avec le seul allotissement traditionnel. Il fournit également les cadres vierges à utiliser pour le recueil et la transmission de ces informations.