Cartes de bruit. Série de fiches : Cartes de bruit : fiche n° 02 : Quels bâtiments sensibles prendre en compte ?

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposée en France par les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'Environnement et l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, impose la réalisation de cartes de bruit pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Afin d'aider les collectivités en charge de la réalisation de ces cartes, le Certu a publié en 2006 un guide méthodologique « Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération ». Pour compléter et enrichir ce guide, il élabore dans le cadre d'un groupe de travail, des fiches techniques, qui s'appuient sur les retours d'expérience collectés lors de la réalisation des premières cartes de bruit. Ces fiches sont destinées en particulier aux autorités compétentes des agglomérations. Mais elles peuvent aussi être utilisées, pour certains sujets, pour la réalisation des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports.