Contrôle de sécurité des projets routiers. Audit avant mise en service : Guide méthodologique

Le CSPR est instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé. Sa mise en place est destinée à s'assurer que les aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal dès leur ouverture à la circulation.Il comprend trois étapes : une démarche qualité durant les phases de conception et de réalisation du projet ; un audit de sécurité préalable à la mise en service du projet, réalisé par un intervenant indépendant du maître d'oeuvre ; une évaluation après mise en service, avec production d'un rapport des observations sur 6 mois puis d'un bilan après trois ans. Ce document est consacré à la réalisation des audits de sécurité avant mise en service. Il a pour objectif de favoriser le dialogue et de clarifier les rôles et les responsabilités entre les trois acteurs concernés : le maître d'ouvrage, l'IGR, l'auditeur. Il est organisé en six chapitres : procédure type à suivre ; présentation de l'auditeur : rôle, formation, positionnement par rapport aux autres intervenants (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et IGR) ; présentation des grilles d'analyse et des fiches techniques d'accompagnement à utiliser par les auditeurs selon le milieu concerné (interurbain ou urbain) ; présentation de l'organisation générale de l'audit, depuis la commande jusqu'à la mise en service ; mode opératoire, documents et matériels nécessaires ; présentation de la réalisation du compte rendu écrit d'audit (forme du rapport, aspects déontologiques). Une bibliographie et une liste des sigles utilisés complètent ce guide.