Contrôle de sécurité des projets routiers. Réalisation des bilans de sécurité après mise en service : Guide méthodologique

Le CSPR est instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé. Sa mise en place est destinée à s'assurer que les aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal dès leur ouverture à la circulation.Il comprend trois étapes : une démarche qualité durant les phases de conception et de réalisation du projet ; un audit de sécurité préalable à la mise en service du projet, réalisé par un intervenant indépendant du maître d'oeuvre ; une évaluation après mise en service, avec production d'un rapport des observations sur 6 mois puis d'un bilan après trois ans. Ce guide est consacré au bilan après la mise en service. Il est constitué de trois parties : cadre général et démarche d'élaboration des bilans ; des rapport types à 6 mois et à 3 ans sont proposés ; fiches par type d'aménagement, en milieu interurbain et en milieu urbain, pour aider à définir le périmètre de l'étude et les observations et analyses à faire ; fiches-outils décrivant les actions à mettre en oeuvre. Il est complété par une bibliographie et une liste des sigles utilisés.