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Décentralisation et pouvoirs de police de la circulation : Note d'Information - Circulation Sécurité Équipement Exploitation - Série(CSEE)

Edition

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 1988

Cette note présente sous forme de tableaux synthétiques ces dispositions. Ces tableaux sont précédés d'une introduction et d'un code de lecture permettant de bien en comprendre la portée et le contenu.

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