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Décryptage de la loi de transition énergétique : Fiche n° 6 : Gouvernance : que dit la loi de transition énergétique ?
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2017
Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.