Dragages d'entretien des voies navigables : Aide à l'élaboration et au suivi d'un plan de gestion pluriannuel.

Le guide présente une méthode pour élaborer les nouveaux dossiers réglementaires, appelés plans de gestion pluriannuels suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les plans de gestion sont ainsi soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau à partir du 1er janvier 2012. L'objectif du guide est de fournir aux gestionnaires des voies navigables des recommandations essentielles à la rédaction du plan de gestion, des données techniques nécessaires à la rédaction du cahier des charges et au choix du prestataire chargé d’élaborer le plan, ainsi que des critères de sélection du bureau d’études. Les évolutions réglementaires récentes obligent les gestionnaires à mettre en place une programmation de leur dragage d’entretien à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (UHC) et ce pour une durée maximale de 10 ans. Le guide insiste sur le fait que le plan de gestion est un document de cadrage mais également sur la nécessité de formaliser son suivi par des fiches de déclaration de chantier et d’incidences soumises à autorisation en préalable à chaque opération programmée. Ce programme de suivi systématique permet d’évaluer l’évolution des milieux et de tirer un enseignement sur les opérations réalisées.

Fiche 0 - Présentation générale du plan de gestion Fiche 1 - Définition de l’unité hydrographique cohérente Fiche 2 - Etat initial Fiche 2.1 - Milieu naturel et socio-économique Fiche 2.2 - Bilan sédimentaire Fiche 2.3 - Données hydrobiologiques et biologiques Fiche 3 - Justification de la campagne de dragage Fiche 4 - Programme pluriannuel d’intervention Fiche 4.1 - Plan de chantier prévisionnel Fiche 4.2 - Protocole d’organisation et de surveillance en phase chantier Fiche 4.3 - Destination des matériaux et filières Fiche 5 - Étude d’incidence Fiche 6 - Déclaration de travaux et suivi d’exécution du Plan Conclusion Annexes - Sigles - Bibliographie générale - Glossaire - Index figures - Index tableaux