Évaluation a posteriori des transports collectifs en site propre TCSP : Note méthodologique

Légalement, un bilan des résultats économiques et sociaux des grands projets d’infrastructure de transport réalisés avec le concours de financements publics doit être élaboré par le maître d’ouvrage de l’opération, en application de l’article L. 1511-6 du Code des transports et de ses décrets d’application. Pour les Transports collectifs en site propre (TCSP), une première note méthodologique est venue préciser les modalités d’élaboration de ces bilans a posteriori, en s’appuyant sur les évaluations réalisées par les collectivités locales et sur les travaux du Certu en matière d’évaluation des TCSP. Cette nouvelle note méthodologique vient actualiser la précédente sur la base d’évaluations menées depuis cette date. Elle se veut applicable à l’ensemble des TCSP, quel que soit leur montant d’investissement. À destination de tous les acteurs locaux, techniciens et décideurs, elle a pour objet non seulement d’être une note technique mais aussi de rappeler les enjeux de l’évaluation a posteriori. En ce sens, elle prend en compte les travaux les plus récents de l’État sur l’évaluation.

Introduction 1. Recommandations générales 1.1 L’évaluation a posteriori : une obligation légale 1.2 Quelle utilité de l’évaluation a posteriori ? 1.3 Une démarche d’évaluation ayant vocation à être largement partagée 1.4 Une procédure à anticiper et à intégrer dans un processus progressif d’évaluation 1.5 Une démarche de qualité 1.6 Un mode de production à réfléchir 1.7 Un coût à intégrer au montant de l’opération 2. Méthodologie pour un contenu pertinent plutôt qu’exhaustif 2.1 L’intérêt d’un pré-diagnostic 2.2 La délimitation de l’objet de l’évaluation 2.3 Les options de l’évaluation a posteriori 2.4 La grille d’analyse multi-thématique 2.5 L’évaluation des TCSP non soumis à évaluation a posteriori réglementairement 2.6 Les périmètres de l’évaluation et les précautions à prendre 2.7 Différentes analyses possibles 2.8 Recommandations de présentation 3. Analyses thématiques 3.1 Thème 1 : Historique, objectifs et description de l’opération de TCSP 3.2 Thème 2 : Analyse des coûts liés à l’opération de TCSP 3.3 Thème 3 : Analyse du service rendu aux usagers du TCSP 3.4 Thème 4 : Effets sur le réseau de transports collectifs urbains 3.5 Thème 5 : Effets sur le système de déplacements de l’agglomération 3.6 Thème 6 : Effets sur l’environnement 3.7 Thème 7 : Effets sur l’espace urbain et son développement économique 3.8 Thème 8 : Analyse de la rentabilité socio-économique 4. La synthèse de l’analyse 4.1 Une synthèse en réponse aux questions posées autour de l’opération 4.2 Une synthèse en relation avec les objectifs de l’opération 4.3 Une synthèse qui renvoie aux piliers du développement durable 5. Annexes Annexe A – Quelle utilisation des données existantes ? Annexe B – L’option de référence : pourquoi ? comment ? Annexe C – Le report modal, une question stratégique qui impose des enquêtes spécifiques Annexe D – Précisions méthodologiques sur le calcul socio-économique6. Glossaire et acronymes7. Bibliographie de la note méthodologique