Gestion des déchets de construction et d'exploitation liés à la route : Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)

2002 constitue la dernière échéance des évolutions réglementaires programmées dans la loi du 13 juillet 1992 en matière d'élimination des déchets. En effet, à partir de cette date seuls les déchets ultimes seront acceptés dans des installations de stockage, donc la valorisation des déchets s'impose.Cette note fournit des informations sur :- la réglementation ;- la nature et classification des déchets routiers : déchets de construction, déchets de fauchage, résidus de taille et d'élagage, déchets de balayage des chaussées, déchets des usagers ;- la gestion actuelle des déchets et non-conformités,et propose des voies d'amélioration pour une gestion conforme aux règlements et plans départementaux.Elle vise à préparer l'évolution prévisible des textes réglementaires auxquels les DDE devront se conformer.