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Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier. Fiche introduction, Voirie du domaine public routier

Editions du Cerema | Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier

Edité par Cerema. Lyon - 2026

La série « Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier » est une série de fiches constituant un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière. Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie,...
La série « Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier » est une série de fiches constituant un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière. Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité. Les fiches sont mises à jour annuellement.

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Voir les autres fiches de la série "Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier"

13441 vues depuis 01/08/2026

  • Sujet
  • Description
  • Diffusion
  • Autre(s) document(s)
Langue
français
Description physique
28 p.
Date de publication
2026
Collection
Les ressources
Public visé
Technicien.ne
ISBN
978-2-37180-746-4
ISSN
2969-1036
Validité
Document à jour
Direction de production
  • Cerema Territoires et ville

Domaine/Secteur
  • Mobilités/Espaces publics et voiries urbaines
Mots-clés
  • Aménagement de la voirie
Accès au document
Accès libre
Conditions d'utilisation
Licence Ouverte Etalab

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