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Gestion du domaine public routier (GDPR) - Fiche n°9. Eaux pluviales et voirie : Mise à jour novembre 2022
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2022
Le recueil des 9 fiches constitue un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière.
Les fiches qui le constituent sont mises à jour annuellement de façon à prendre en compte les évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence.
Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions
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particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité.
Afin de pouvoir les appréhender plus facilement, chacune des problématiques a été isolée et a donné lieu à la production d’une fiche, sans perdre de vue qu’une même question peut recouper plusieurs problèmes juridiques, impliquant de prendre en connaissance d’autres fiches en parallèle.
00 - Généralités - Glossaire
01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques
02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de
la voie publique
05 - Alignement
06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique
07 - Transfert de voies privées
08 - Eaux pluviales et voirie
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