Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières

Ce guide donne une vue d'ensemble des textes et procédures à prendre en compte selon les projets et leur environnement. Il fournit des schémas explicatifs et récapitulatifs destinés à faciliter la tâche du concepteur et celle des acteurs du suivi de la conception pour aboutir à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Il se décompose de la façon suivante.- procédures : liste et descriptions (réservation des emprises d'un projet, élaboration des projets - dossiers d'enquête, procédures liées à la déclaration d'utilité publique, autres procédures, textes (liste et extraits- graphiques des procédures, graphiques d'ensemble).