Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) : Fascicule 3 - Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde

Le présent document est un fascicule d'accompagnement de l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ISTEOA) de 2010. Ce document, qui fait partie de l'instruction, est relatif à la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art. Il est destiné aux maîtres d’ouvrages gestionnaires et concerne aussi le constructeur sur certains aspects. Il traite plus particulièrement de l'auscultation, de la haute surveillance, de la haute surveillance, des mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde. Il sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. C’est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public-privé à passer pour le réseau routier de l’État. Il peut également être utilisé par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d’infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Il annule et remplace le fascicule 3 de l'ITSEOA du 19 octobre 1979 modifiée le 26 décembre 1995.