La commande des études - Modes de dévolution des marchés d'études : Cadre pratique

Ce document a pour but d'aider les concepteurs routiers à s'orienter dans le nouveau contexte réglementaire des modes de dévolution des marchés d'étude, et d'aider les DDE à rédiger les cahiers des charges d'études et à se situer dans ce type de marchés. Il contient des définitions, des procédures et des réglementations concernant : les marchés d'étude, les marchés d'étude autres que les marchés de maîtrise d'oeuvre, les marchés de définition, les marchés de maîtrise d'oeuvre. Un commentaire de la loi MOP et sur les différentes phases des études. Un 2ème volume sur les marchés de définition comporte des pièces administratives types relatives aux marchés d'études autres que de maîtrise d'oeuvre : le règlement de la consultation type, l'acte d'engagement type, le cahier des clauses administratives particulières type.Une disquette contenant des exemples de pièces administratives et techniques portant sur 7 types d'études complète ce guide.