Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA - Agenda d’accessibilité programmée ADAP : Guide méthodologique d'élaboration

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose deux grands principes qui sont la prise en compte de l’ensemble des personnes à mobilité réduite (PMR) et la continuité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie et espace public, transport). Le transport constitue l’un des maillons essentiels de la chaîne de déplacement et a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la loi du 11 février 2005 avec l’obligation de planifier (au travers des schémas directeurs d’accessibilité – SDA) et d’assurer la mise en accessibilité de la totalité des services de transport dans un délai de dix ans. Malgré les efforts déployés par les acteurs du transport et notamment les autorités organisatrices, les objectifs fixés par la loi n’ont pas pu être atteints avant le 13 février 2015. Aussi, la loi du 11 février 2005 a été modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui donne la possibilité aux AOT de poursuivre la mise en accessibilité de leurs réseaux en toute légalité en élaborant un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée à déposer avant le 27 septembre 2015. Le présent guide méthodologique est un support à l’attention des chargés de mission accessibilité au sein des autorités organisatrices du transport. Dans un premier temps, il rappelle le contexte réglementaire et s’attache à décrypter les nouveaux textes de loi (ordonnance et décrets) permettant au lecteur de mieux les appréhender dans un second temps, il décrit la démarche de SDA-Ad’AP étape par étape et l’illustre au travers d’exemples tirés d’entretiens menés avec des AOT.

1. Le contexte 1.1 Le contexte réglementaire 1.2 Le bilan à l’échéance de 2015 1.3 Une dynamique à poursuivre : l’ordonnance de 2014 2. Le Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée (Sd'AP) : décryptage des textes 2.1 Un outil de programmation pour être plus opérationnel 2.2 La coordination des acteurs pour être plus efficace 2.3 Un objectif de pragmatisme pour être plus rationnel 2.4 Des actions pour offrir une meilleure qualité de service à l’usager 2.5 Le contenu du Sd’AP, en résumé 3. Les étapes de la démarche : du dépôt à la mise en œuvre 3.1 Le dépôt du dossier Sd'AP 3.2 L’instruction du dossier Sd'AP 3.3 La mise en oeuvre du Sd'AP 4. La démarche de construction du Sd’AP en pratique : Questions/Réponses 4.1 L’engagement dans la démarche de Sd’AP 4.2 La coordination des acteurs dans l’élaboration du Sd’AP 4.3 L'identification des points d’arrêt prioritaires 4.4 La mise en œuvre des dispositions du Sd’AP