Le transport routier de voyageurs en régions : Réglementations et applications

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2002 a conféré aux régions le rôle d’autorité organisatrice des transports régionaux à compter de janvier 2002. Dans les faits, les régions se sont vues confier, en complément de l’organisation des transports routiers dont elles étaient déjà responsables depuis la décentralisation de 1982, l’organisation des transports ferroviaires régionaux.Par la suite et durant cette dernière décennie, sous l’impulsion des politiques des régions en faveur du transport ferroviaire, les analyses se sont focalisées sur le volet ferroviaire de l’offre régionale, tandis que le volet routier de cette offre reste méconnu. Mais suite à la parution du bilan de la régionalisation des transports régionaux et dans le contexte économique et financier actuel, le mode routier est aujourd’hui mis au cœur des débats, notamment dans le cadre de la recherche d’une meilleure offre de transport, en termes de rentabilité économique et environnementale. L’ambition de cet ouvrage est d’apporter un éclairage sur le transport routier régional et de présenter les différentes formes de services routiers régionaux. Il aborde cette question d’un point de vue réglementaire, puis au travers de quelques applications régionales afin d’illustrer comment les régions traduisent l’esprit des textes réglementaires Il a vocation à contribuer aux échanges d’expériences autour de la grande diversité des services routiers régionaux, que ce soit en termes d’offre, de desserte, de contractualisation... Dans le cadre de cette démarche pour une meilleure appréhension du transport routier régional, une analyse bibliographique a également permis d’apporter des éléments de connaissance sur la pertinence des modes ferrés et routiers pour les services régionaux de voyageurs, en particulier pour les lignes peu fréquentées. Cette analyse fait l’objet d’un second ouvrage publié par le Setra et le Certu, « Premiers éléments de réflexion sur la pertinence des modes fer et route pour les dessertes régionales » (à paraître en 2013).

Introduction1 –Cadre réglementaire du transport routier régional de voyageurs 1.1 –Nature des services routiers régionaux 1.2 –Contractualisation des services de transport routier régional 1.3 –Exploitation et accessibilité des services 2 –Acteurs du transport routier régional 2.1 –L’Union européenne 2.2 –L’État 2.3 –Les régions, des acteurs majeurs 2.4 –Les opérateurs 2.5 –Les voyageurs et leurs représentants 2.6 –Les gestionnaires d’infrastructure 3 –Les transports routiers régionaux : applications dans six régions 3.1 –Choix méthodologiques 3.2 –Les services routiers, une composante de l’offre de transport régionale 3.3 –Le niveau d’offre proposé par les services routiers régionaux 3.4 –Des politiques de contractualisation variables suivant les régions 3.5 –Premiers enseignements sur les coûts et la fréquentation des services 3.6 –La place des services routiers dans les documents de planification 3.7 –Perspectives à court terme 4 –Synthèse et perspectives 4.1 –De la réglementation aux applications régionales : la diversité des services routiers régionaux 4.2 –Perspectives d’évolutions du transport routier régional 4.3 –Pistes de réflexions complémentaires AnnexesAnnexe A – Sigles et acronymesAnnexe B – GlossaireAnnexe C – BibliographieAnnexe D – Évolutions réglementaires concernant les transports routiers régionauxAnnexe E – Extraits de conventions régions-SNCFAnnexe F – Cartographie des services routiers régionaux