Les communautés et le foncier : Etudes Foncières, n°137

Edition

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2009

A l'heure où de nombreux débats rappellent la nécessité de renforcer les compétences des intercommunalités en matière d'aménagement, l'Association Des Etudes Foncières (ADEF), l'Association Des Communautés de France (ADCF) et le CERTU ont souhaité faire un état d'avancement de la question foncière dans les communautés. Le dossier, publié dans le n°137 (janvier-février 2009) de la revue « Études...
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