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Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : La démarche d’élaboration
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2010
Le plan de mise en accessibilité de la voirie est un document de planification que toutes les communes doivent réaliser, conformément à la loi du 11 février 2005 et au décret 2006-1657 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les élus des collectivités doivent s'organiser pour l'élaboration de ce plan qui nécessité de se coordonner avec les divers...
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