Aire piétonne, zone de rencontre, zone 30. Trois outils réglementaires pour un meilleur partage de la voirie. Décret 2008-754 du 30 juillet 2008. Décret 2010-1581 du 12 décembre 2010 : Les zones de circulation particulieres en milieu urbain - série de fiches. N°1 - présentation, arrêtés, résumé

Edition | Les zones de circulation particulières en milieu urbain

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2011

Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 présente les premiers résultats de la démarche code de la rue. Il introduit la zone de rencontre, modifie l'aire piétonne et la zone 30. Le document proposé présente une synthèse permettant une lecture comparée des réglementations de ces 3 zones de circulation particulière. Il précise la nouvelle procédure pour la prise des arrêtés zone 30 et zone de...
En lire plus

Voir les autres fiches de la série "Les zones de circulation particulières en milieu urbain"

A consulter également

Les documents de la série

Chargement des enrichissements...