Maîtrise d’Ouvrage Publique : Construire ou réhabiliter un bâtiment. Fiche n°06, Responsabilités, garanties et assurances

Collection de dix fiches relatives à l'exercice de la maitrise d'ouvrage publique et destinées principalement aux structures publiques exerçant occasionnellement le rôle de maître d'ouvrage. Cette collection a pour objectif de donner l'essentiel à connaître sur l'exercice d'un tel métier.

Cette fiche a pour ambition de présenter l’ensemble des responsabilités, assurances et garanties, leurs fondements, leurs fonctionnements, ainsi que les obligations afférentes.