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Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 4 - Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2019
Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
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