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Mobilités et transports : le point sur - Série de fiches : Fiche n°14 - Mobilités et transports - les déplacements vers le travail : neuf vérités bonnes à dire
Edition | Mobilités et transports : le point sur
Edité par Cerema. Bron - 2010
Fiche n° 39 La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ? Cette fiche présente les principales dispositions issues de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ayant un effet sur la gouvernance de la mobilité. Elle fait le point sur les enjeux de la généralisation de la prise de compétence d’organisation...
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