Mobilités et transports : Outils et méthodes - série de fiches : fiche n° 6 : La TVA dans les transports publics. Incidence du mode de gestion

Edition

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2016

Cette série permet de mettre à disposition dans un format court des outils et méthodes préconises par la direction Territoires et ville du CEREMA dans le domaine des déplacements.  

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A consulter également

Les documents de la série

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