Nomenclature de la loi sur l'eau - Application aux infrastructures routières : Guide technique

Application aux infrastructures routières de la nomenclature établie au titre de la loi sur l'eau" est un document d'information réalisé conjointement par les services du ministère chargé de l'Equipement et du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Il a pour vocation de centrer l'attention des acteurs du domaine autour de la sauvegarde du milieu aquatique. Son objectif est de préciser et de faciliter l'utilisation des principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau (loi n°92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 intégrée au titre I du livre II du code de l'environnement) dans le domaine des infrastructures linéaires. Ce document vise aussi à harmoniser les pratiques de services. Il est destiné, notamment, aux services instructeurs des missions inter services de l'eau, aux services du ministère de l'Equipement en charge des projets routiers, aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, et aux bureaux d'études. La première partie s'attache à rappeler le cadre réglementaire et législatif concernant : le régime de l'autorisation, le régime de la déclaration, les travaux d'urgence, la régularisation des ouvrages, les rejets... et les recours juridiques. La seconde partie correspond à la description et aux commentaires sur les principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau concernant les infrastructures linéaires.