Ports de commerce et Natura 2000 en mer : guide cadre

Le guide présente les normes européennes à la source des outils NATURA 2000 de protection de l’environnement ainsi que les lois et décrets fixant en droit français leur transposition. Il décrit ensuite la réalité d’un port de commerce, son emprise géographique, ses activités courantes, ainsi que celles des navires qui le fréquentent. Il détermine les catégories de pression exercées sur les milieux et les espèces marines (oiseaux, poissons, mammifères). Un point méthodologique est fait sur la mesure environnementale des pressions et des impacts, qui permet de jeter les bases du suivi environnemental et d’évaluer les possibles mesures destinées à les réduire, les supprimer ou les compenser.

1 LES OBJECTIFS DE L'ÉTUDE L'extension du réseau Natura 2000 en mer 2 NATURA 2000 EN MER 2.1 Origine et objectif 2.2 Directive « Oiseaux » 2.3 Directive « Habitats, Faune, Flore sauvages » 2.4 Extension en mer 2.5 Désignation des sites 2.6 Gestion des zones Natura 2000 en mer : élaboration et approbation du document d'objectif 2.6.1 Élaboration du document d'objectifs 2.6.2 Approbation du document d'objectifs 2.7 Évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire 2.8 L'ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 : UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE 2.8.1 Les principes 2.8.2 La transposition en droit français 2.8.3 Le contenu du dossier d'évaluation des incidences (voir annexe 1) L'évaluation environnementale 3 LES PORTS DE COMMERCE 3.1 La part des ports de commerce dans l'économie française 3.2 Les activités portuaires et leur emprise géographique 3.2.1 L'emprise spatiale d'un port et les ouvrages associés 3.2.1.1 L'emprise spatiale d'un port 3.2.1.2 Les ouvrages et équipements associés aux ports 3.2.2 Les activités portuaires considérées/ Natura 2000 en mer 3.2.3 Le port : un abri pour les navires 3.2.3.1 L'entretien et la réparation des ouvrages 3.2.3.2 L'extension d'ouvrages 3.2.3.3 Le dragage d'entretien du chenal d'accès et de l'avant-port (cf guide GEODE) 3.2.3.4 L'activité de relocalisation des sédiments 3.2.3.5 L'activité de gestion des sédiments à terre 3.2.4 Activités/problématiques liées au commerce 3.2.4.1 Terminaux à vracs liquides 3.2.4.2 Terminaux à gaz liquéfiés 3.2.4.3. Terminaux pétroliers 3.2.4.4 Terminaux à vracs solides inertes 3.2.4.5 Terminaux à vracs solides organiques 3.2.4.6 Terminaux à marchandises diverses conventionnelles 3.2.4.7 Terminaux à conteneurs 3.2.4.8 Terminaux rouliers 3.2.4.9 Terminaux à passagers 3.2.4.10 La circulation des engins motorisés sur les terre-pleins portuaires 3.2.4.11 La gestion des eaux de ruissellement 3.2.5 Activités/problématiques liées aux navires 3.2.5.1 Les différents types de navires présents dans un port de commerce 3.2.5.2 La circulation des navires 3.2.5.3 Le mouillage des navires en zone d'attente 3.2.5.4 L'activité de réparation navale L'activité de carénage 3.2.5.5 La gestion des eaux de ballast 3.2.5.6 La gestion des déchets des navires 3.3 Réglementation applicable aux eaux portuaires 4 MÉTHODOLOGIE RETENUE 4.1 Cadrage de l'étude 4.1.1 Rappel : limites spatiales 4.1.2 Limites temporelles 4.2 Détail de la méthodologie 4.2.1 Concept : le modèle DPSIR 4.2.2 Méthode en pratique 4.3 Limites de l'évaluation 5 PRESSIONS PRODUITES PAR LES ACTIVITÉS PORTUAIRES 5.1 Définitions des pressions et de leur interaction spatiale avec les espèces et habitats 5.2 Résultat du groupe de travail « ports et environnement » 5.2.1 Emprise spatiale des activités portuaires 5.2.2 Interaction entre les activités/problématiques et le milieu marin 5.3 Résultat du groupe de travail « Oiseaux » 5.4 Résultat du groupe de travail « Habitats marins » 5.5 Résultat du groupe de travail «espèces marines» 5.5.1 Poissons marins au titre de Natura 2000 en mer 5.5.2 Mammifères marins 5.5.3 Espèces non Natura 2000 en mer 6 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS : ACTIVITÉS/PROBLÉMATIQUES PORTUAIRES SUR LES HABITATS ET ESPÈCES NATURA 2000 EN MER Mode d'emploi des livrets 7 MESURES ENVIRONNEMENTALES 7.1 Importance du suivi environnemental 7.2 Mesures de suppression 7.3 Mesures de réduction 7.4 Mesures de compensation 7.5 Mesures d'accompagnement 8 CONCLUSION 9 FICHES DE SYNTHÈSE ACRONYMES | GLOSSAIRE PORTUAIRE ET ENVIRONNEMENTAL | BIBLIOGRAPHIEAnnexe 1 - Directive «Habitats Faune Flore sauvages» et Directive « Oiseaux » et évaluation des incidences, Directive «Habitats Faune Flore sauvages», Directive « Oiseaux », Evaluation des incidences Dossier-type (article R. 414-23 du code de l'environnement)Annexe 2 - Les ouvrages portuaires et leur construction (Les digues à talus, les digues verticales, les digues mixtes, autres types de digues) II - Ouvrages d'amarrage/accostageAnnexe 3 - Ouvrages liés aux terminaux portuairesAnnexe 4 - Ouvrages liés à la réparation navaleAnnexe 5 - Les différents types de naviresAnnexe 6 - Composition des quatre groupes de travail (I - Groupe de travail « Ports et environnement » II - Groupe de travail « Oiseaux », III - Groupe de travail « Habitats marins », IV - Groupe de travail « Espèces marines »)Annexe 7- Le transport maritime et les émissions dans l'atmosphèreAnnexe 8 - Réglementation applicable aux eaux portuaires