Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : Démarche opérationnelle et fiches d’application

Des coupures d’infrastructures, des dysfonctionnements de la collecte, du transport et du traitement des déchets, peuvent affecter la zone directement impactée et le territoire avoisinant. Les déchets produits lors de ces catastrophes, s’ils sont entreposés ou traités dans de mauvaises conditions, peuvent également entraîner des risques sanitaires et environnementaux. Le retour d’expérience des récentes catastrophes (pour se limiter à la France : tempête Xynthia en 2010, inondations de la Seine en 2016, cyclone Irma en 2017) a montré l’importance des enjeux associés à un système de collecte et de bon traitement de ces déchets «post-catastrophe». Au plan réglementaire, en termes de planification, les conseils généraux et régionaux doivent désormais prendre en compte ces déchets dans le cadre de la révision des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. En terme de gestion, une rubrique ICPE n°2719 a été créée, dédiée aux sites d’entreposage temporaire de déchets issus de catastrophes et de pollutions accidentelles marines ou fluviales. D’un point de vue opérationnel, la gestion des déchets issus de catastrophes, est portée par les collectivités, EPCI et communes adhérentes ayant la compétence déchets.

1- Introduction 2 - Contexte réglementaire Définitions Responsabilités Articulation avec les documents de planification des déchets non dangereux et dangereux 3 - Anticipation Identification des situations de crise Qualification des déchets post‑catastrophe Estimation de la quantité de déchets post‑catastrophe Actions de prévention Organisation et fonctionnement des zones de regroupement des déchets post‑catastrophe Communication Acteurs de la gestion des déchets 4 - Gestion des déchets Mise en oeuvre des zones de regroupement des déchets Suivi et contrôle des opérations Remise en état des zones de regroupement des déchets 5 - Bilan de la gestion des déchets 6 - Bibliographie