Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP ?

Ce document vise à accompagner les gestionnaires de parcs d’ERP dans l’élaboration d’une stratégie de mise en accessibilité en insistant sur le fait que cette dernière ne consiste pas uniquement en une juxtaposition de travaux sur le bâti. À l’instar des Schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif (SDA) ou des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), l’élaboration d’une stratégie de mise en accessibilité d’un patrimoine bâti permet à son gestionnaire d’organiser de manière cohérente, efficace et lisible la mise en accessibilité de ses ERP. S’appuyant sur des entretiens menés en 2011 auprès de services déconcentrés de l’État et de collectivités locales, il détaille différentes approches possibles qui peuvent être combinées pour élaborer la stratégie finale : traitement de priorités liées à la logique de chaîne du déplacement, prise en compte d’enjeux spécifiques liés aux différents bâtiments du parc, efficacité de l’euro investi au regard du gain potentiel d’accessibilité, regroupement d’actions par lots de même nature, répartition territoriale des actions menées, etc. Cet ouvrage explicite les spécificités de la thématique accessibilité. Mais celle-ci devra, in fine, être intégrée dans une stratégie patrimoniale globale permettant de traiter l’ensemble des aspects de la gestion de patrimoine, tels que l’amélioration des performances énergétiques, appelée par le Grenelle de l’Environnement, ou la sécurité des personnes en cas de sinistre, corollaire nécessaire de l’accessibilité pour tous.

Préface, par Mme Prost-Coletta – Déléguée ministérielle à l’accessibilitéIntroduction Les questions à se poser pour bâtir une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité 1. Une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité : pourquoi et par qui ? 1.1 Enjeux et méthode d’élaboration d’une stratégie patrimoniale 1.2 Qu’est-ce que la mise en accessibilité ? 1.3 Élaborer et porter la stratégie : deux rôles distincts et nécessaires 2. L’élaboration d’une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité 2.1 Un préalable : une réflexion globale à l’échelle du parc et de chaque bâtiment 2.2 Différentes stratégies possibles pour fixer des priorités 2.3 Une stratégie souvent mixte 2.4 Les limites d’une réflexion centrée uniquement sur l’accessibilité 3. Les facteurs de réussite 3.1 Mobiliser les connaissances et compétences nécessaires 3.2 Impliquer les acteurs pertinents 3.3 Financer la mise en œuvre de la stratégie 3.4 Suivre et communiquer 4. Conclusion