Réforme du système ferroviaire français : Eléments de décryptage de la loi de 2014

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a profondément modifié le système ferroviaire français. Si sa mise en œuvre s’est échelonnée tout au long de l’année 2015, elle a été marquée par l’étape importante de la constitution du groupe public ferroviaire au 1er juillet 2015. Cet ouvrage synthétique permet d’appréhender les apports et les enjeux de cette loi pour en faciliter sa compréhension. Il constitue un décryptage de la loi, basé sur une relecture croisée des différentes parties prenantes de ce système. Il présente le contexte dans lequel s’inscrit cette réforme et la nouvelle architecture du système ferroviaire qu’elle crée. Il synthétise les apports de cette loi sur ses thématiques essentielles : gouvernance, financement, rôle des régions, régulation de l’activité ferroviaire, gestion du foncier, ou encore transport de marchandises… L’ouvrage s’adresse aux personnes souhaitant comprendre les évolutions de l’organisation ferroviaire en France notamment au sein des services transport ou aménagement des différents EPCI ou autorités organisatrices de transport (régions, AOM…). Plus largement, il concerne les acteurs impliqués de façon directe ou indirecte dans des projets en lien avec le système ferroviaire (assistance à maîtrise d’ouvrage, collectivités associées, bureaux d’études, services déconcentrés de l’État, associations…).

Sommaire Introduction Une nouvelle architecture du système ferroviaire autour de trois EPIC 1.1 Les origines de la réforme 1.2 Le rôle des trois EPIC Une nouvelle gouvernance du système ferroviaire 2.1 La définition de la stratégie du groupe ferroviaire : le rôle de l’État 2.2 La garantie de l’indépendance entre gestionnaire d’infrastructure et opérateur(s) ferroviaire(s) : le rôle de l’ARAF 2.3 Deux nouvelles instances de dialogue entre acteurs du système ferroviaire : le Haut Comité du système de transport ferroviaire et le Comité des opérateurs du réseau Les évolutions du cadre de financement du système ferroviaire 3.1 Des outils pour une maîtrise des investissements 3.2 Vers un modèle économique visant la couverture des coûts complets 3.3 La contribution locale temporaire pour l’aménagement des gares Les régions face à la réforme ferroviaire 4.1 Une plus grande transparence dans les relations conventionnelles entre les régions et SNCF Mobilités 4.2 Vers une plus grande liberté tarifaire des régions 4.3 Vers le transfert du matériel roulant et des biens immobiliers aux régions 4.4 Le renforcement du rôle des régions dans la gestion des gares et de l’intermodalité 4.5 La possibilité pour les régions de gérer et d’exploiter les infrastructures ferroviaires locales Le patrimoine foncier ferroviaire et immobilier dans la nouvelle organisationLes incidences de la réforme sur le transport de marchandises 6.1 Le développement du fret ferroviaire : la réaffirmation d’une priorité stratégique 6.2 Les évolutions en matière de politique foncière pour le transport de marchandises 6.3 Les évolutions en matière de gestion du réseau capillaire pour le transport ferroviaire de marchandises Perspectives La loi portant réforme ferroviaire, et maintenant ? Bibliographie Pour aller plus loin Les principales références législatives