Routes départementales en traverse d'agglomération : Règles usuelles de répartition des charges d'entretien

Ce document rappelle les définitions et la jurisprudence en matière de responsabilité concernant les règles usuelles de répartition des charges d'entretien des routes départementales en traversée d'agglomération, entre les différents intervenants locaux (maire, DDE) pour : les chaussées mais aussi les dépendances (sous-sol, talus, pistes cyclables, trottoirs...), les ouvrages et installations (égouts, murs de soutènement, les bornes et panneaux de signalisation,...) faisant partie du domaine de l'Etat.