Note d’information - Sécurité – Équipements – Exploitation – Conception. Fiche n°2, Sécurité des passages à niveau : ce que les maires doivent savoir... Note aux services techniques communaux.

La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale, si le transfert de compétence voirie a été opéré vers la commune ou l’intercommunalité. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité aux passages à niveau sont donc les maires ou les présidents d’intercommunalité concernés. En 2014, on dénombre 100 collisions, 25 tués et 17 blessés graves. Ce document a vocation à synthétiser les informations utiles aux services techniques communaux pour leur contribution à la démarche de prévention des accidents voulue par l’instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014, en rappelant : les grands principes réglementaires liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau ; les actions que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent mener, à leur niveau, pour anticiper les situations à risque.

1. Généralités sur les passages à niveau (PN)  2. Points de vigilance 3. Inspection et diagnostic du PN : un bon outil pour déceler les anomalies 4. À propos de la sécurisation ou de la suppression des PN 5. Contacts 6. Documentation de référence