Sites d'activité économique et immobilier d'entreprise : Retour d'enquête sur la maîtrise d'ouvrage intercommunale des zones d'activité

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés et métropoles sont les seules collectivités compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique de leur territoire. Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de requalification de notre foncier économique et de notre immobilier d’entreprise vont se manifester dans les dix prochaines années. L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zones d’activité, doit donc permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises. C’est dans ce contexte que l’AdCF et le Cerema ont lancé au cours de l’été 2017 une enquête, afin de mesurer les conditions de cette évolution pour les zones d’activité et de dégager des perspectives pour les intercommunalités. Au total, 234 intercommunalités ont répondu à cette enquête nationale qui permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité. Ces résultats appellent aussi à d’autres travaux, afin de tenir compte des contextes territoriaux particuliers aux bassins d’emploi et de l’influence exercée par des mutations socio-économiques ou urbaines. Les enjeux de connaissance et d’observation foncière sont très importants dans ce domaine. Modèle économique et financier de la redynamisation des friches industrielles, évolution des partenariats avec les établissements publics fonciers, nouveaux modes de gestion publique/privée, relations entre intercommunalités et foncières de l’immobilier commercial… feront partie des prochains sujets d’analyse.

Avant-propos1. La connaissance des zones d’activité économique A. Les zones d’activité économique et l’emploi B. La vision des intercommunalités sur le dimensionnement de l’offre foncière économique de leur territoire C. Typologie et spécialisation des zones d’activité : le cas des ports et aéroports D. L’enjeu d’une approche consolidée de la dépense locale sur les zones d’activité : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée E. Le « retour sur investissement » des zones d’activité pour les intercommunalités : l’enjeu d’une prospective économique et financière 2. La prise en compte des zones d’activité dans les démarches de planification spatiale A. Les arbitrages du SCOT sur les localisations des sites d’activité B. Les arbitrages fonciers du PLU intercommunal par rapport aux zones d’activité 3. Les enjeux de redynamisation et de requalification des zones d’activité A. Des enjeux bien identifiés par les directeurs généraux des services B. Un niveau d’appropriation politique des enjeux encore faible C. Les actions engagées pour conduire leurs opérations de requalification 4. L’inscription des zones d’activité dans une stratégie économique et immobilière globale A. Les outils d’intervention foncière traditionnels bien mobilisés B. Les outils d’intervention associant les acteurs privés (propriétaires ou investisseurs) sont moins connus C. Les équipements et services supports jugés nécessaires CONCLUSION Annexe